CONDITIONS GÉNÉRALES

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En vigueur à partir du : 01.05.2025

Dernière mise à jour : 01.05.2025

Règles du portail de Kingswin Online OÜ pour dazard.com

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Dazard.com est une marque de Dama N.V., une société constituée selon les lois de Curaçao, avec le numéro d'enregistrement de l'entreprise 152125 et ayant son adresse enregistrée à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Le groupe comprend des entités agréées opérant dans différentes juridictions : KingsWin Online OÜ est une société constituée selon les lois de l'Estonie, avec le numéro d'enregistrement de l'entreprise 11535738 et ayant son adresse enregistrée à Harju maakond, 10152, Eesti, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Vesivärava 50-301, opérant sous les permis de jeux No. HKT000017 et HKL000425 délivrés par le Bureau des impôts et des douanes estonien. Les résidents estoniens et les clients en provenance de Finlande, qui se sont inscrits après le 01.11.2023 jouent sous les licences estoniennes délivrées à KingsWin Online OÜ (désigné par "KWO"). Les clients inscrits avant le 01.11.2023 ou en provenance d'autres juridictions, à l'exception des juridictions restreintes, sont gérés par Dama N.V., une société constituée selon les lois de Curaçao, avec le numéro d'enregistrement de l'entreprise 152125 et ayant son adresse enregistrée à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao, opérant sous la licence de jeux en ligne No. OGL/2023/174/0082 délivrée par la Curaçao Gaming Control Board, et doivent adhérer aux règles suivantes. Règles.

Kingswin Online OÜ Fournisseurs de Jeux et Licences

Kingswin Online OÜ (KWO) gère une large gamme de jeux de casino sur le site web dazard.com, chacun étant alimenté par divers fournisseurs de logiciels réputés. Tous les jeux sont fournis sous la licence de jeu de Kingswin Online et sont régulés par l'autorité compétente.

1. Dispositions Générales

1.1. Création de Compte

1.1.1. Lors de la création d'un compte de jeu sur Dazard.com, le Client accepte et est lié par ces termes et conditions (ci-après les Règles). En s'enregistrant, à la fois le Client et Kingswin Online OÜ (KWO) concluent un contrat de service basé sur ces termes.

1.1.2. Pour commencer à jouer, le Client doit s'inscrire avec son adresse e-mail, définir un mot de passe et accepter les Termes et Conditions tout en confirmant qu'il est en âge légal de jouer.

1.1.3. Pour les résidents estoniens, seules les personnes âgées de 21 ans et plus peuvent participer aux jeux de casino proposés par KWO. Pour les résidents d'autres juridictions, seules les personnes âgées de 21 ans et plus peuvent participer là où cela est légalement autorisé. Si un titulaire de compte est trouvé mineur, toutes les mises et gains seront annulés, et le montant déposé sera remboursé, moins les frais applicables. Le compte sera alors suspendu.

1.1.4. Les Clients doivent fournir des informations personnelles exactes et complètes lors de leur inscription sur le site Web.

1.1.5. Créer plusieurs comptes sur Dazard.com est strictement interdit. Si un utilisateur est trouvé avoir créé des comptes dupliqués, tous les comptes associés seront immédiatement suspendus.

1.1.6. Chaque compte est personnel. Seul l'individu enregistré peut y accéder et l'utiliser. Dazard.com n'est pas responsable de l'accès non autorisé ou de l'utilisation abusive par des tiers. Les Clients doivent garder leurs informations de connexion confidentielles. Si la sécurité est compromise, le Client doit en informer immédiatement KWO.

1.1.7. Les titulaires de comptes multiples d'un même ménage ou d'une même famille ne peuvent pas parier sur des résultats identiques ou les utiliser en combinaison pour contourner les règles ou dépasser les limites de mise.

1.1.8. KWO se réserve le droit d'annuler les paris si des preuves de collusion ou de paris syndiqués sont découvertes.

1.1.9. Les Clients ne peuvent pas parier pour le compte d'autres personnes ou utiliser les comptes d'autres individus. KWO peut annuler de tels paris.

1.1.10. es Clients sont responsables de l'exactitude de leurs informations personnelles et de contact. KWO peut demander des informations supplémentaires de vérification si nécessaire.

1.1.11. En s'inscrivant, les Clients peuvent choisir de recevoir des e-mails promotionnels de KWO concernant les marques exploitées par KWO ou ses partenaires. Ils peuvent se désinscrire à tout moment en accédant à leurs paramètres de compte sur le site Web, en cliquant sur le lien de désinscription dans l'e-mail promotionnel, ou en contactant www.support@dazard.com.

1.1.12. Les communications envoyées à l'adresse e-mail ou postale fournie par le Client sont considérées comme livrées une fois envoyées.

1.2. Règlementations Financières et Régionales

1.2.1. Les Clients sont responsables de tout impôt ou frais sur leurs gains.

1.3. Vérification de Compte

1.3.1. En s'inscrivant, les Clients consentent à des vérifications d'identité par des tiers pour confirmer leur identité et d'autres informations, conformément aux lois sur la protection des données.

1.3.2. La vérification nécessite le téléchargement d'une copie scannée d'une pièce d'identité valide et d'un selfie pris en temps réel.

1.3.3. Une vérification réussie donne lieu à une confirmation par e-mail, après quoi les Clients peuvent jouer avec de l'argent réel.

1.3.4. Si la vérification échoue ou est refusée, KWO peut suspendre le compte. Les dépôts effectués au préalable seront remboursés, moins les frais de transaction.

1.4. Responsabilité et Jeu Équitable

1.4.1. KWO fournit ses services sur une base "telle quelle" sans aucune garantie. La responsabilité de KWO pour les pertes résultant de circonstances imprévues est limitée au solde moyen du compte au cours des six derniers mois.

1.4.2. Les paris peuvent être annulés en cas d'erreurs évidentes, de problèmes techniques ou de divergences dans les cotes ou les tables de paiement. Les dysfonctionnements du jeu peuvent entraîner l'annulation des paris, et les fonds obtenus de tels dysfonctionnements peuvent être annulés.

1.4.3. KWO n'est pas responsable des pertes résultant de facteurs externes échappant à son contrôle, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les guerres, les troubles civils, les actes de terrorisme, les interruptions d'Internet ou les actions gouvernementales. Face à de tels événements de force majeure, KWO peut suspendre ou résilier temporairement ses services sans préavis.

1.4.4. Les Clients se livrant à des activités frauduleuses, à la collusion ou à toute violation des Règles peuvent faire face à la suspension de leur compte, à la confiscation de leurs gains et à d'éventuelles actions juridiques.

1.5. Confidentialité et Droits de Propriété Intellectuelle

1.5.1. KWO respecte la confidentialité des données des Clients et se conforme aux lois sur la protection des données. Toutes les données sont cryptées pour prévenir tout accès non autorisé. Plus de détails sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

1.5.2. Si un Client gagne une somme importante, il accepte de participer à tout événement promotionnel organisé par KWO. Bien que les données personnelles soient protégées, KWO se réserve le droit d'utiliser les prénoms et les initiales du nom de famille pour les annonces promotionnelles.

1.5.3. Les droits de propriété intellectuelle du contenu de Dazard.com appartiennent à KWO ou à ses concédants de licence. Les Clients ne se voient accorder aucun droit sur cette propriété intellectuelle.

1.6. Comptes Inactifs

1.6.1. Les comptes restés inactifs pendant une période de 12 mois seront considérés comme "inactifs". Afin de maintenir l'intégrité et la sécurité de notre plateforme, KWO peut réaffecter les fonds des comptes inactifs.

1.6.2. Si les Clients reprennent leurs activités après une période d'inactivité, ils peuvent demander le remboursement du solde positif en contactant le support client de Dazard.com.

2. Transactions financières

2.1. Termes et conditions généraux des transactions

2.1.1. Les clients peuvent gérer leurs dépôts et retraits via leur portefeuille Dazard.com. Une liste complète de toutes les méthodes de paiement disponibles, ainsi que leurs détails associés, peut être consultée sur la page des informations de paiement de notre site Web.

2.1.2. KWO se réserve le droit de définir le taux de change de référence entre l'EUR et d'autres devises aux fins de spécifications des limites de paiement, des conditions de bonus, des supports marketing et d'autres contenus du site Web.

2.1.3. Toutes les transactions financières doivent être effectuées à l'aide d'instruments financiers (carte de crédit, compte bancaire, portefeuille électronique, portefeuille de cryptomonnaie) enregistrés uniquement au nom du client.

2.1.4. Les transferts directs entre différents comptes Dazard.com sont interdits.

2.1.5. Tous les gains sont crédités sur le compte Dazard.com du client.

2.1.6. Les paris sur crédit sont interdits. Si des fonds sont crédités par erreur sur le compte d'un client, Dazard.com se réserve le droit d'annuler la transaction. Si le solde devient négatif après la correction, le client doit rembourser rapidement le montant crédité par erreur.

2.1.7. Dazard.com se réserve le droit de limiter le nombre de transactions gratuites sur une période spécifique.

2.1.8. Les institutions de crédit et financières peuvent facturer des frais pour les transactions. Les clients sont responsables de la consultation de ces termes de manière indépendante.

2.1.9. KWO effectue des vérifications minutieuses de toutes les transactions pour prévenir le blanchiment d'argent. KWO peut suspendre des comptes et retenir des fonds en conformité avec la loi sur la prévention du blanchiment d'argent. Une diligence accrue peut être appliquée aux retraits de fonds non utilisés. Plus d'informations peuvent être trouvées dans notre Politique de prévention du blanchiment d'argent.

2.2. Dépôts

2.2.1. Les dépôts sur le portefeuille Dazard.com peuvent être effectués via carte de crédit, virement bancaire, portefeuilles électroniques, cartes prépayées ou cryptomonnaie.

2.2.2. Le montant minimum de dépôt est de 10 € ou son équivalent dans d'autres devises.

2.3. Retraits

2.3.1. Les retraits seront traités en utilisant la même méthode que celle utilisée pour le dépôt initial.

2.3.2. Dazard.com peut définir des limites de retrait en fonction des méthodes de paiement. Les détails sont disponibles sur la page des informations de paiement du site Web.

2.3.3. Le montant minimum de retrait est de 20 € ou son équivalent dans d'autres devises. Si le client choisit de retirer des fonds sans répondre aux exigences du montant minimum de retrait, les frais de transfert du système de paiement associé seront déduits.

2.3.4. KWO se réserve le droit de fixer un plafond mensuel de retrait à 5 000 € ou son équivalent dans d'autres devises. Toutefois, cette limite peut être augmentée pour certains clients, à la discrétion de KWO.

2.3.5. Les services KWO sont strictement destinés à des fins de divertissement. KWO se réserve le droit d'imposer une exigence de mise minimale de x1 sur les fonds déposés si un client est suspecté d'abuser des services KWO. Si un client choisit de retirer des fonds de son compte sans répondre aux exigences de mise du dépôt, les frais de transfert du système de paiement associé seront déduits.

2.3.6. Toutes les demandes de retrait sont soumises à notre vérification de sécurité. Cela peut occasionner de légers retards

2.3.7. Pour éviter les retards, les clients doivent utiliser la même méthode pour le retrait que celle utilisée pour les dépôts et s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.

2.3.8. Pour les retraits par carte de crédit, des photos des deux côtés de la carte (affichant uniquement les 6 premiers et les 4 derniers chiffres, avec le code CVV caché) sont requises.

3. Procédures de vérification renforcées

3.1. Exigences de vérification

Chez Dazard.com, nous nous engageons à maintenir un environnement de jeu sûr et sécurisé. Afin de garantir l'intégrité de notre plateforme et de respecter les exigences réglementaires, nous pouvons occasionnellement demander des documents supplémentaires à nos clients.

3.2. Vérification situationnelle

En fonction de certains comportements transactionnels, nous pouvons demander des documents supplémentaires à nos clients concernant :

● Preuve de l'adresse

● Preuve de la propriété du compte de paiement

3.3. Preuve de l'adresse

Pour la preuve de l'adresse, les documents suivants sont acceptés :

● Une facture de services publics récente (par exemple, électricité, mais pas de facture de téléphone mobile), datant de moins de trois mois. Les factures électroniques sont acceptées.

● Un relevé bancaire ou de carte de crédit, datant de moins de trois mois et couvrant une période de trois mois.

● Une police d'assurance habitation.

● Une capture d'écran du portail des résidents estoniens, eesti.ee.

3.4. Preuve de la propriété du compte de paiement

Pour la preuve de la propriété du compte de paiement, les documents suivants sont acceptés :

● Un relevé bancaire ou de carte de crédit, où les informations personnelles sont affichées.

● Un ensemble de photos des deux côtés de la carte de crédit montrant uniquement les 6 premiers et les 4 derniers chiffres, avec le code CVV caché.

● Une capture d'écran du portefeuille électronique ou du portefeuille de cryptomonnaie avec des informations personnelles.

3.5. Vérification renforcée

Dans les situations où des comportements inhabituels ou suspects sont observés dans l'activité du titulaire du compte, nous pouvons demander des documents ou informations supplémentaires pour vérifier la légitimité des activités du client. Cela permet de garantir la sécurité de notre plateforme, de protéger nos clients et de respecter les réglementations sur la lutte contre le blanchiment d'argent. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de lutte contre le blanchiment d'argent.

3.6. Conséquences du non-respect

Si le client ne fournit pas les documents requis dans les 30 jours suivant la réception d'un avis de Dazard.com, KWO se réserve le droit d'annuler les gains, de rembourser le dépôt (moins les frais applicables) et de suspendre le compte.

4. Bonus

4.1. Termes et conditions généraux des bonus

4.1.1. KWO propose occasionnellement des offres de bonus liées à ses services. Toutes les offres proposées à un client sont personnelles et destinées uniquement au destinataire, sauf indication contraire.

4.1.2. Les bonus sont limités à un par compte, ménage, adresse IP et espaces informatiques partagés (par exemple, bureaux, bibliothèques, universités).

4.1.3. Le dépôt minimum requis pour bénéficier d'un bonus est de 20 €, sauf indication contraire dans les conditions du bonus spécifique.

4.1.4. Les fonds de bonus et les gains associés ne peuvent pas être retirés tant que toutes les conditions relatives au bonus n'ont pas été remplies.

4.1.5. Tous les fonds de bonus et leurs gains associés doivent être misés un nombre de fois spécifié. L'exigence de mise est de trente (30) fois le montant du bonus, sauf spécification contraire dans les conditions du bonus respectif.

4.1.6. Les fonds de bonus et leurs gains associés doivent remplir l'exigence de mise dans un délai de 30 jours, sauf indication contraire dans les conditions du bonus.

4.1.7. Les clients peuvent annuler un bonus avant de remplir ses exigences de mise. L'annulation d'un bonus annulera les fonds de bonus et les gains liés au bonus.

4.1.8. Les fonds déposés dans le cadre d'un bonus actif, pour lequel les exigences du bonus n'ont pas été remplies, ne peuvent pas être retirés. Pour demander un retrait de leur dépôt, les clients doivent d'abord annuler le bonus actif.

4.1.9. Pendant les mises du bonus, les clients sont limités à un pari maximum de 1 € ou son équivalent dans d'autres devises par tour de jeu ou pari. Dépasser cette limite peut annuler le bonus et les gains associés.

4.1.10. Différents jeux contribuent de manière variable aux exigences de mise. Répartition de la contribution des jeux :

● Machines à sous : contribution de 100 % aux exigences de mise

● Vidéo poker : contribution de 10 % aux exigences de mise

● Jeux de table : contribution de 10 % aux exigences de mise

4.1.11. Certains jeux, tels que les jeux avec jackpots progressifs ou les jeux de bonus cumulés, sont exclus des mises de bonus ou contribuent à des taux réduits. Les clients seront informés dans le jeu si ce jeu spécifique ne peut pas être joué avec des fonds de bonus.

4.1.12. Les bonus expirent après un certain nombre de jours suivant la réception, comme indiqué dans les conditions du bonus respectif. Les fonds de bonus et les gains associés seront supprimés une fois que la date d'expiration du bonus est atteinte et que les conditions du bonus n'ont pas été remplies.

4.1.13. Les bonus ne sont pas versés sur les comptes Dazard.com suspendus.

4.1.14. Si les conditions du bonus ou les Règles sont enfreintes, ou s'il existe des preuves d'une série de paris effectués par un client ou un groupe garantissant un bénéfice en raison des bonus, des tours gratuits ou d'autres offres, KWO peut annuler le bonus.

4.2. Bonus sans dépôt

4.2.1. Les bonus sans dépôt sont exclusivement disponibles pour les résidents de l'Estonie.

4.2.2. Les clients utilisant des adresses e-mail jetables ne sont pas éligibles pour les bonus sans dépôt.

4.2.3. Le paiement maximum d'un bonus gratuit ou de tours gratuits donnés sans effectuer de dépôt est de 50 € ou son équivalent dans d'autres devises. Les gains dépassant cette limite ne seront pas pris en compte. Cette restriction reste en vigueur même après avoir rempli l'exigence de mise, garantissant que le retrait maximum des fonds associés à un bonus sans dépôt reste de 50 € ou son équivalent dans d'autres devises.

4.2.4. Avant que les fonds ou les gains provenant des bonus sans dépôt puissent être retirés, un dépôt minimum de 10 € ou son équivalent dans d'autres devises doit être effectué sur le compte du client.

5. Jeu Responsable

5.1. Engagement en faveur du Jeu Responsable

L'objectif principal de KWO est d'offrir à nos clients un environnement de jeu sûr et divertissant. Dazard.com dispose de fonctionnalités qui favorisent le jeu responsable, notamment la définition de limites de mise, des options d'auto-exclusion, la reconnaissance des problèmes de dépendance et des contrôles parentaux. Pour des conseils et des informations détaillées, veuillez consulter notre section dédiée au Jeu Responsable.

5.2. Restrictions d'Âge

En Estonie, l'âge minimum requis pour participer aux jeux de KWO est de 21 ans. Les clients d'autres juridictions doivent respecter l'âge légal pour les jeux de hasard dans leur région. KWO utilise des méthodes de vérification électronique de l'âge. Tout client trouvé mineur par KWO verra ses gains annulés et pourra être signalé aux autorités compétentes.

5.3. Historique des Transactions

Les clients peuvent accéder à un enregistrement complet de leurs transactions, dépôts et retraits lorsqu'ils sont connectés.

5.4. Limites de Jeu

5.4.1. Les clients ont la possibilité de définir des limites quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles sur :

● Dépôts

● Mises

● Pertes

5.4.2. La réduction ou la modification d'une limite de jeu prendra effet immédiatement.

5.4.3. Pour annuler ou augmenter la limite de jeu, les clients doivent confirmer leur demande au moins 48 heures après l'avoir soumise.

5.4.4. Les modifications de la limite de jeu seront appliquées uniquement après confirmation de la demande initiale.

5.5. Durée Maximale de Session

5.5.1. Les clients peuvent définir une durée maximale pour leur session de jeu.

5.5.2. La réduction de la durée maximale ou la modification de la limite de session prendra effet immédiatement.

5.5.3. Pour annuler ou augmenter la durée maximale de la session, les clients doivent confirmer leur demande au moins 48 heures après l'avoir soumise.

5.5.4. Les modifications du contrôle de la session ne seront appliquées qu'après confirmation de la demande initiale.

5.6. Période de Réflexion

5.6.1. Les clients peuvent opter pour une période de réflexion allant jusqu'à 6 mois, pendant laquelle ils ne peuvent effectuer aucun dépôt ni jouer avec de l'argent réel.

5.6.2. L'augmentation de la durée ou la modification d'une nouvelle période de réflexion sera effective immédiatement.

5.6.3. Pour annuler ou réduire la durée de la période de réflexion, les clients doivent confirmer leur demande au moins 7 jours après l'avoir soumise.

5.6.4. Les modifications de la période de réflexion ne seront appliquées qu'après confirmation de la demande initiale.

5.7. Période d'Auto-Exclusion

5.7.1. Les clients peuvent s'auto-exclure, empêchant l'accès à leur compte pendant une période pouvant aller jusqu'à un an.

5.7.2. La définition d'une nouvelle période d'auto-exclusion sera effective immédiatement..

5.7.3. Pour annuler la période d'auto-exclusion, les clients doivent contacter le support client de Dazard.com et confirmer leur décision entre 7 et 14 jours après la demande initiale. Après confirmation, l'auto-exclusion sera annulée immédiatement.

5.8. Restriction de Jeu via HAMPI

5.8.1. Les résidents estoniens peuvent également demander une restriction de jeu via le Bureau des impôts et des douanes estonien (EMTA).

5.8.2. Les personnes figurant sur la liste de restriction de jeu de l'EMTA (HAMPI) se voient refuser l'accès aux services de KWO pendant la durée de la restriction.

5.8.3. Les non-résidents estoniens ne peuvent pas utiliser HAMPI pour définir une restriction de jeu et doivent utiliser les fonctionnalités de jeu responsable disponibles sur le site Dazard.com pour définir leurs limites.

5.9. Discrépances dans le Contrôle du Jeu

Si les clients identifient des incohérences dans les limites de jeu responsable, ils doivent en informer immédiatement KWO. KWO ne sera pas responsable des paris contournant ces limites, et aucune compensation ne sera fournie pour de tels cas.

6. Interprétation et modifications des règles

6.1. Suprématie des règles

En cas de divergences ou d'ambiguïtés dans l'interprétation des règles, la version estonienne prévaudra.

6.2. Conformité juridictionnelle

Les clients sont responsables de s'assurer que leurs activités sont conformes aux lois de leur juridiction. Si les jeux d'argent à distance sont interdits dans le lieu de résidence d'un client, celui-ci doit s'abstenir de s'inscrire ou d'utiliser les services de Dazard.com.

6.3. Modifications des règles

KWO se réserve le droit de modifier unilatéralement ces règles pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter, la conformité légale, les clarifications ou la prévention de la fraude. Toute modification sera communiquée via le site Web, offrant aux clients un délai raisonnable (au moins deux semaines) pour mettre fin à leur accord s'ils ne sont pas d'accord avec les modifications. Le non-respect de cette période pour résilier implique l'acceptation des changements.

6.4. Validité des règles

Si une disposition de ces règles est jugée invalide ou inapplicable pour des raisons légales ou réglementaires, cela n'affectera pas la validité des dispositions restantes.

7. Résolution des plaintes des clients

7.1. Délai de soumission

Toutes les plaintes et réclamations doivent être soumises dans un délai de 14 jours à partir de la date où le problème est survenu. Les plaintes reçues après ce délai ne seront pas prises en compte.

7.2. Contact pour les plaintes

Les plaintes et réclamations doivent être envoyées à www.support@dazard.com.

7.3. Délai de résolution

7.3.1. Les plaintes des clients soumises à KWO seront traitées dans un délai raisonnable, mais au plus tard dans un délai de deux semaines. Le client sera informé de la résolution par e-mail.

7.3.2. Si la complexité ou d'autres facteurs importants empêchent KWO de résoudre la plainte dans le délai initial, le client sera informé des raisons du retard et recevra une nouvelle estimation du délai de résolution.

7.4. Escalade des plaintes non résolues

Si la résolution fournie par KWO ne satisfait pas le client, celui-ci a la possibilité d'escalader sa plainte auprès de l'Autorité estonienne de protection des consommateurs et de réglementation technique ou de la Direction générale des impôts et des douanes estonienne.

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